Conditions Générales de Vente (CGV)

Dérnières mises à jour : 15 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par WE Studio, société spécialisée dans les services d’enregistrement, mixage, mastering, coaching artistique et coproduction musicale. Elles définissent les droits et obligations de WE Studio et de ses clients.

2. Identification de la société

Raison sociale : WE Studio
Adresse : 39, avenue Gamblin, 19000, Tulle, France
E-mail : infos@west-studiomusic.com
Téléphone : +33 06 7733 0830
Numéro SIRET : 92997699100018
Directeur de la publication : Wilfrid Boissonneau
Résponsable de la rédaction : Fabrice Bourdon

3. Services proposés

WE Studio propose les prestations suivantes :

• Enregistrement audio (voix, instruments, ensembles)
• Mixage audio
• Mastering audio
• Coaching artistique (interprétation, composition, production)
• Coproduction musicale en collaboration avec des partenaires

Chaque prestation peut être réalisée en studio ou à distance, selon les besoins du client.

4. Réservation et paiement

4.1. Réservation

Toute prestation doit être réservée via le site web de WE Studio ou par contact direct. La réservation est confirmée après réception d’un acompte ou du paiement intégral, selon le type de prestation.

Toute réservation de créneau horaire au sein du studio doit être réglée à l’avance. Le paiement valide la réservation et engage le client sur la durée choisie. Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée sans réception du paiement intégral.

Caractère non remboursable
Toute heure réservée et payée demeure intégralement due, même si la séance n’est pas effectuée en totalité, annulée, ou écourtée à l’initiative du client. Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être exigé dans ces cas.

Durée et facturation
Le tarif appliqué correspond strictement à la durée indiquée lors de la réservation.
Toute prolongation au-delà du créneau initialement réservé donnera lieu à une facturation complémentaire, calculée sur la base du tarif horaire en vigueur.
Toute minute entamée est considérée comme une heure pleine et sera facturée conformément aux conditions tarifaires du studio.
En cas de refus de paiement de l’heure supplémentaire, la session sera immédiatement interrompue.

Respect des horaires
Les horaires réservés doivent être strictement respectés. Le temps de mise en place, d’installation et de rangement fait partie intégrante du créneau réservé. Aucun dépassement d’horaire ou arrangement informel ne sera toléré sans accord préalable et paiement immédiat des heures supplémentaires correspondantes.

Conditions tarifaires et non-négociabilité
Les tarifs appliqués sont fermes et non négociables. Aucun arrangement, remise ou compensation ne pourra être accordé pour des dépassements, des absences, des retards ou des annulations de dernière minute.

4.2. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site web et sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). WE Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations réservées restent au tarif convenu lors de la confirmation de réservation.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• PayPal
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.) possible lors d’une séance en présentiel
• Virement bancaire (Bank Transfer / virement SEPA)
• Apple Pay / Google Pay (possibilité à confirmer)

Le solde, si applicable, est à régler avant ou le jour de la prestation.

5. Annulation avant la prestation et report

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
• Annulation plus de 48 heures avant : remboursement intégral ou report sans frais.
• Annulation moins de 48 heures avant : acompte non remboursable.
• Les prestations peuvent être reportées selon disponibilité du studio, en accord avec le client.

6. Déroulement des prestations

• WE Studio s’engage à fournir le matériel et le personnel qualifié pour la réalisation des prestations.
• Le client s’engage à respecter le calendrier et à fournir tout élément nécessaire à la prestation (fichiers audio, partitions, textes).
• Les durées des sessions sont convenues à l’avance. Tout dépassement pourra être facturé au tarif horaire en vigueur.

7. Livraison

• Les fichiers audio mixés ou masterisés sont livrés au format convenu (WAV, MP3, etc.) via téléchargement sécurisé ou remise sur support physique.
• Les fichiers sont livrés après paiement intégral de la prestation.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• Le client conserve tous les droits sur ses œuvres originales.
• WE Studio conserve un droit d’usage limité pour la promotion de son activité (extraits audio à titre démonstratif).
• Toute coproduction fera l’objet d’un accord écrit définissant les parts et droits de chaque partie.

9. Confidentialité

WE Studio s’engage à ne pas divulguer les informations, créations ou projets du client sans son accord préalable.

10. Responsabilité

• WE Studio ne peut être tenu responsable des retards imputables au client ou à des événements hors de son contrôle (force majeure, panne technique, etc.).
• La responsabilité de WE Studio se limite au montant de la prestation facturée.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de WE Studio.

13. Acceptation

La réservation ou le paiement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions de ventes sont relatives à l’utilisation du site http://www.west-studiomusic.com.